Inventaire des zones humides
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a procédé à l’inventaire communal des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau sur 17 de ses 20 communes (les inventaires ont été réalisés antérieurement pour les communes d’Angliers, d’Andilly-les-Marais et Benon).
Il s’agissait de prendre en compte tous les terrains inondés ou gorgés d’eau, de façon permanente ou temporaire.
Une obligation
L’inventaire des zones humides est une obligation imposée par le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin.
L’objectif est de renforcer la protection de ces sites qui jouent un rôle essentiel dans la régulation du régime des eaux (rôle d’éponge), les processus d’épuration de l’eau (rôle de filtre) et la préservation de la biodiversité.
La Communauté de Communes a confié à l’UNIMA la réalisation de l’expertise de terrain et la concertation autour de cette étude.
La cellule animation du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin accompagne la Communauté de Communes dans cette démarche. Le financement est assuré par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Europe, via le fond FEDER.
Les étapes
Le travail d’inventaire communal consistait à collecter des savoirs auprès des acteurs locaux, à effectuer des prospections de terrain (pédologique, floristique…) et à établir une cartographie des zones humides, des mares et plans d’eau et du réseau hydrographique.
Au fur et à mesure de leur réalisation, les dossiers d’inventaire ont été mis à la disposition du public dans chacune des mairies et sur le site internet de la Communauté de Communes. Les habitants ont pu prendre connaissance des premiers résultats de la phase terrain et faire part de leurs remarques.
Finalisation de l’étude
L’inventaire des zones humides a été validé en conseil municipal par 16 communes sur 17 courant mai-juin 2019. Cet inventaire a ensuite été validé par la Commission Locale de l’Eau lors de sa séance du 16 décembre 2019.
Les zones humides répertoriées par l’étude ont été repérées cartographiquement sur les plans de zonage du PLUI-H et disposent d’une règle spécifique de protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Toutes les zones humides inventoriées sont donc protégées et exclues de l’urbanisation.
Les rapports d’inventaire sont consultables ci-dessous.
