Subventions

Des aides financières

Vous portez une manifestation à caractère communautaire ? Vous pouvez peut-être prétendre à une subvention pour votre manifestation.

Vous mettez en œuvre une activité sportive, culturelle, sociale ou d’éducation à l’environnement tout au long de l’année ? Vous pouvez peut-être prétendre à une subvention de fonctionnement.

Quelles conditions pour prétendre à une aide financière ?

•  Être une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et tenir les instances nécessaires à son bon fonctionnement (assemblée générale, bureau, conseil d’administration) et proposer des activités d’intérêt général conformes à l’objet de l’association.
• Avoir son siège social sur le territoire de la Cdc Aunis Atlantique (exception possible pour l’organisation d’une manifestation sur notre territoire)
• Les activités de l’association doivent être ouvertes et accessibles à tous les habitants du territoire Aunis Atlantique et participer à la promotion et l’attractivité de ce même territoire.

Des exclusions

• Les associations d’intérêt communal telles que les associations de parents d’élèves (APE), les comités des fêtes, sans que ces exemples soient exhaustifs, et les manifestations organisées par ces associations
• Les fêtes nationales ou fêtes traditionnelles ou manifestations se déroulant sur plusieurs communes (fête de la musique, vide-greniers, brocantes, St Patrick, Téléthon, octobre rose …),
• Les associations ou manifestations à caractère religieux, politique ou syndical,
• Les fédérations (départementales ou autres).

Procédure de dépôt d’une demande

L’examen d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet.

Les formulaires de demande de subvention doivent être complétés et déposés avant le 15 décembre pour une étude en janvier de l’année d’obtention avec un passage en commission thématique et un vote en conseil communautaire en début d’année..

Toute demande déposée en dehors de ces délais ne pourra être examinée, sauf si elle est justifiée par un cas de force majeure n’ayant pas permis à l’association de déposer sa demande dans les temps (par exemple, création de l’association, nouvelle activité mise en œuvre).

Afin que votre dossier puisse être étudié, voici les principales pièces justificatives à fournir :

• Une lettre de demande de subvention accompagnée d’un dossier de présentation,
• Les statuts de l’association en cas de première demande ou de modification de ceux-ci,
• Les moyens mis en œuvre et le plan de financement prévisionnel,
• Le budget prévisionnel de la manifestation ou projet,
• Un bilan comptable ainsi qu’un compte de résultat
• Un relevé d’identité bancaire.

Merci d’adresser votre dossier :

• par courrier à Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie CS 10042 – 17170 FERRIERES
• par mail à association@aunisatlantique.fr

Un accusé de réception par mail vous sera transmis.