Aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique (VAE)

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Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et en particulier de la politique visant à favoriser les mobilités douces dans les usages quotidiens, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place une aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Elle s’adresse uniquement aux habitants d’Aunis Atlantique. Il s’agit d’une aide forfaitaire de 200€.

Vous avez acheté un vélo à assistance électrique il y a moins de 6 mois ou vous prévoyez de vous équiper prochainement ? Vous êtes peut-être éligible à l’aide à l’acquisition de VAE de 200€ proposée par la collectivité et/ou au dispositif Bonus vélo de l’État.

Vous pouvez dès à présent effectuer votre demande pour solliciter cette aide financière.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service avant de procéder à votre achat de VAE afin de vérifier les conditions et votre éligibilité.

REGLEMENT

Les conditions d’attribution de « l’aide à l’acquisition de VAE » sont :

Un revenu fiscal de référence, par part de l’année précédant l’achat du vélo, inférieur ou égal à 13 489 € ;
Le bénéficiaire doit être majeur et domicilié en Aunis Atlantique ;
Le VAE doit être neuf, avoir une batterie sans plomb et avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler (Pour justifier de ces caractéristiques, la déclaration de conformité aux normes européenne doit être fournie; ATTENTION, il ne s’agit pas de la preuve d’enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés, mais bien du certificat constructeur).
Le bénéficiaire s’engage à ne se pas séparer du vélo pendant une durée minimale d’un an, sous peine de devoir restituer la subvention obtenue. Durant ce délai, la Communauté de Communes Aunis Atlantique se réserve le droit de demander au bénéficiaire d’apporter la preuve qu’il est bien en possession du vélo en question.
La demande devra être déposée au plus tard 6 mois après la date de facturation du vélo. Les aides seront accordées dans la limite de l’enveloppe dédiée.

Les dossiers seront instruits par ordre de réception de dossiers complets. Une seule aide sera attribuée par foyer.

Suite à la réception d’une demande et après examen du dossier, un courrier sera adressé au demandeur confirmant ou non, son droit à l’aide.

En parallèle de « l’aide à l’acquisition de VAE » proposée par la Communauté de Communes, l’État a mis en place un « Bonus Vélo » . Ce bonus permet d’obtenir d’autres aides financières pour l’achat de vélos électriques ou classiques. Pour plus d’information ou pour préparer votre dossier, rendez-vous sur la page dédiée : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique