Avec la mise en place d’aides financières, la Communauté de Communes souhaite poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises du territoire dans leurs investissements de matériel et les encourager à mettre en œuvre la transition énergétique.

Elle souhaite également favoriser la mobilité décarbonée des entreprises et de leurs salariés en ajoutant aux dépenses éligibles le stationnement vélo sécurisé, les appuis vélo et l’acquisition de vélo à assistance électrique.

Aide directe à l’investissement

L’aide prend la forme d’une subvention versée aux entreprises immatriculées sur le territoire de la Communauté de Communes afin de soutenir leurs projets de développement.

Toutes les demandes d’aides doivent être déposées sur le site internet de la CdC entre le 4 juillet et le 30 novembre 2024.

Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2024 et dans la limite des crédits disponibles.

Voir le règlement d’attribution des aides

Subvention révisable représentant 40% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, dans la limite des crédits disponibles (10 000€).

Cible : entreprises de 0 à 9 salariés (au sens consolidé du groupe, pas de filiale) OU présentant un CA n-1 <600 K€

Pour le plan de financement des investissements, téléchargez le modèle ci-dessous, remplissez le et enregistrez le sur votre ordinateur avant de le transmettre à nouveau à l’endroit indiqué dans le formulaire.

Modèle plan de financement à télécharger










    Champ libre motivant la demande. Le cas échéant expliquez en quoi vos investissements ont un caractère écologique* :

    Extrait KBIS*

    Devis*

    Dernier bilan comptable ou dernier bilan BIC*

    Plan de financement de l'investissement*

    Attestation sur l'honneur d'être à jour de ses obligations sociales et fiscales*

    RIB*

    *champ obligatoire

    Contact

    Plan d'aides aux entreprises
    Service développement économique 05 46 68 92 93

    Horaires

    Du lundi au
    vendredi  :

    8h45-12h
    et 14h-17h (fermeture à 16h le vendredi)