Le PLUi-H a été approuvé !
Le PLUi-H a été approuvé !
Lors du conseil communautaire du 19 mai 2021, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).
A l’issue de la transmission du PLUi-H approuvé à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, le PLUi-H deviendra exécutoire à compter du 21 juin 2021. Il pourra être consulté au siège de la Communauté de Communes en format papier.
Outil prospectif et réglementaire, il détermine ce qu’il est possible de réaliser ou non en terme d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire et devient le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il viendra se substituer aux documents d’urbanisme des communes.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter le dossier complet sur le site internet internet de la Communauté de Communes.
