Procédures d’évolution du PLUi-H

Aunis Atlantique| Grands projets| Plan local d’urbanisme intercommunal| Procédures d’évolution du PLUi-H

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-h) est un document évolutif. Nouveautés règlementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi-H sont autant de motifs qui conduiront la Communauté de Communes à faire évoluer les documents du PLUi-H.

Évolution du PLUi-H

Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… la Communauté de Communes dispose d’un panel de procédures lui permettant d’apporter des changements dans le PLUi-H. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction des besoins d’adaptation à apporter.

Mise à jour n°1

Le Préfet, par arrêtés préfectoraux du 10 août 2021, a approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Charron et celui de la commune de Marans (Risques littoraux- érosion côtière et submersion marine).

Par conséquent, les servitudes d’Utilité Publique du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique ont dû être mises à jour afin d’intégrer les Plans de Prévention des Risques Naturels de ces deux communes.

Par arrêté du 7 décembre 2021, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a mis à jour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en ce sens.

Voir le dossier de mise à jour comprenant les annexes du PLUi modifiées

PLUi-H/ MISE A JOUR 1 – Arrêté de mise à jour
PLUi-H / PPRN Marans
PLUi-H / PPRN Charron

Modification simplifiée n°1

Par arrêté du 07 décembre 2021, le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique a prescrit la modification simplifiée N°1 du PLUi-H.

Cette procédure porte sur le motif suivant :

Permettre la construction du moulin de la Minoterie de Courçon et le développement futur de son activité par la réalisation de nouveaux bâtiments suite à l’incendie survenu le 18 février 2021.

Mise à disposition du public

Le conseil communautaire du 15 décembre 2021 a défini les modalités de mise à disposition du public. La procédure de modification simplifiée ne fait pas l’objet d’une enquête publique.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, ont été mis à la disposition du public du 25 mai 2022 au 25 Juin 2022 au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et à la mairie de la commune concernée, Courçon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Pendant cette période, le public était invité à consulter et à faire part de ses observations sur les propositions d’évolution du PLUiH. Le bilan de cette mise à disposition du public a été tiré lors du Conseil Communautaire du 6 juillet 2022.

Aucune observation n’a été déposée par le public. Les avis de l’Etat et de la Chambre de Commerces et d’Industrie ont été repris dans la modification simplifiée.

Approbation de la modification simplifiée N°1

La modification simplifiée N°1 amendée suite aux avis du Préfet et de la CCI a été approuvée par le Conseil communautaire en date du 6 Juillet 2022.

Voir les documents relatifs à cette procédure

– PLUIH /MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 – arrêté de prescription de la procédure
– PLUIH/ MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 – délibération – modalité de mise à disposition du dossier au public
– PLUIH / MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – délibération – approbation et bilan de la mise à disposition au public
– PLUIH / MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – délibération – pièces administratives
– PLUIH / MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – délibération – pièces techniques

Modification n°1

Par arrêté du Président en date du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes a engagé la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H).

Cette procédure porte sur les points suivants :

Suppression et ajout d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour l’aménagement de l’aire de grands passages des gens du voyage sur la commune de Marans.
Suppression des zones inondables issues de l’atlas des zones inondables au regard de l’approbation des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur les communes de Marans et Charron.

La présente modification fera l’objet d’une enquête publique dont les modalités seront précisées par arrêté du Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.