Protéger mon habitation contre les inondations
Le territoire Aunis Atlantique est un territoire particulièrement exposé aux risques inondation, de tous types.
Dans un contexte de changement climatique, prévenir et limiter les risques d’inondations est indispensable pour rendre le territoire résilient en termes de sécurité des populations.
La réduction de la vulnérabilité ne passe pas seulement par des travaux de protection collective mais aussi par une mise en place de mesures de précaution et de prévention pouvant permettre de limiter les dommages le jour venu.
Des dispositifs sont disponibles pour vous accompagner pour protéger votre habitation.
La Communauté de Communes Aunis Atlantique en collaboration avec les communes concernées par le PAPI Nord Aunis soit Andilly, Charron, Saint-Ouen d’Aunis, Marans et Villedoux ont lancé une campagne de diagnostics de vulnérabilité face au risque inondation.
L’objectif est de permettre aux habitants qui vivent à proximité du littoral de mieux se préparer en cas d’évènement majeur, en adaptant au mieux leurs logements.
La Communauté de Communes propose une analyse de sensibilité au risque inondation et un diagnostic personnalisé et gratuit. Cette intervention permet d’évaluer les risques et de déterminer les aménagements adaptés à chaque situation. A l’issue du diagnostic, des aides techniques et financières sont également proposées.
Qui est concerné ?
Sont concernés par les diagnostics les propriétaires et locataires situés en zones inondables d’après le Plan de Prévention des Risques Naturels et du Porter à Connaissance réalisé par l’Etat.
Ces documents réglementaires permettent d’encadrer l’urbanisation dans les zones inondables.
Ces cartes sont disponibles sur le site de la préfecture de la Charente Maritime.
Cartographie définissant les enjeux pour la démarche de réduction de la vulnérabilité
Comment se déroule le diagnostic ?
La Communauté de Communes vous accompagne pour bénéficier d’une expertise gratuite et personnalisée selon 3 étapes :
- 1 – Le cabinet de géomètre SPC BOURGOUIN évalue votre sensibilité au risque d’inondation, c’est-à-dire réalise en un premier temps un levé topographique,
- 2 – Le bureau d’études ARTELIA examine si votre habitation est bien vulnérable au risque d’inondation et vous propose le cas échant un diagnostic complet de votre habitation,
- 3 – Si le diagnostic révèle la nécessité de travaux, différentes solutions de protection adaptées vous seront proposées.
Comment protéger mon habitation ?
©Artelia
Et la suite ?
Le dispositif vous accompagne pour :
- Votre demande de subvention jusqu’à l’obtention de votre financement ;
- Le suivi de votre dossier pendant la phase travaux.
Qui finance les diagnostics ?
- Plan de financement
| Répartition des partenaires | Pourcentage | Montant |
| ÉTAT (Fonds Barnier) | 50 % | 65 000 € |
| CdC Aunis Atlantique | 30 % | 39 000 € |
| Conseil Départemental 17 | 20 % | 26 000 € |
| TOTAL | 100 % | 130 000 € |
Comment bénéficier d'un diagnostic ?
- Mode d’emploi
1 – Je m’inscris sur le site de la CdC juste après en complétant le formulaire ou je complète le formulaire papier reçu par courrier et le renvoie ensuite par voie postale.
2 – Les cabinets d’études se déplacent sur site pour réaliser l’expertise de mon habitation.
3 – Le bureau d’études ARTELIA m’envoie le diagnostic par courrier et/ou par e-mail.
4 – Si je souhaite réaliser les travaux préconisés, le bureau d’études ARTELIA m’accompagne pour constituer mon dossier de demande de subvention.
- Formulaire d’inscription
Vous êtes intéressé(e) pour bénéficier d’une expertise de votre logement face au risque inondation ? Merci de compléter le formulaire.
À la suite du diagnostic de vulnérabilité et des préconisations qui vous seront apportées, vous pouvez vous engager dans une démarche de travaux pour protéger votre habitation face aux inondations.
Deux stratégies permettent d’orienter votre choix vers le type de protection et de travaux souhaités : la « Stratégie résister » et la « Stratégie céder ».
Quelle stratégie adopter ?
- La « stratégie résister »
Résister à l’assaut de l’eau implique la mise en œuvre de protections individuelles (batardeaux, clapets anti-retours sur réseaux d’eau usées, espace refuge…).
Ces dispositifs permanents ou temporaires de protection peuvent protéger vos habitations jusqu’à un certain niveau d’eau.
- La « stratégie céder »
Céder consiste à laisser pénétrer l’eau dans la maison. Une anticipation de cet évènement permet de limiter les dommages. Elle passe par une adaptation des ouvrages qui sont potentiellement immergés et par une organisation visant à permettre, en temps voulu, la mise à l’abri des objets précieux à l’intérieur du bâtiment.
©Artelia
Qui finance les travaux ?
- Les aides de l’Etat
L’Etat subventionne les travaux préconisés par les diagnostics de vulnérabilité réalisés. Cette subvention s’élève à 80% du montant des travaux dans la limite de 50% de la valeur vénale du bien considéré et un plafond de subvention de 36 000€.
- Les aides des collectivités
Les collectivités territoriales participent également au financement des travaux de réduction de la vulnérabilité.
La CdC Aunis Atlantique et le Département de la Charente-Maritime participent à parts égales à ce financement à hauteur de 10% du montant des travaux dans la limite de 4 000€ par dossier.
Ces aides publiques participent ainsi à hauteur de 100% au montant des travaux de réduction de la vulnérabilité pour un montant maximum de travaux de 20 000€ TTC (collectivités territoriales) et de 36 000€ TTC (État). Un reste à charge est à prévoir lorsque ces montants sont dépassés.
Un règlement d’attribution de ces aides est disponible.
- Exemple avec un coût total des travaux de 20 000€
| Financeurs | Montant subventionnable |
| ÉTAT | 16 000€ |
| CdC Aunis Atlantique | 2 000€ |
| Conseil Départemental 17 | 2 000€ |
| Propriétaire (reste à charge) | 0€ |
- Exemple avec un coût total des travaux de 28 000€
| Financeurs | Montant subventionnable |
| ÉTAT | 22 400€ |
| CdC Aunis Atlantique | 2 000€ |
| Conseil Départemental 17 | 2 000€ |
| Propriétaire (reste à charge) | 1 600€ |
- Avance des frais
Si vous ne pouvez pas avancer les frais de travaux, deux solutions s’offrent à vous :
– avance totale des frais par l’organisme PROCIVIS (seules les propriétaires des résidences principales sont éligibles)
– avance de 30% des frais par l’État
– demande d’un acompte auprès de l’État (maximum 80% du montant de la subvention accordée par l’État)
Comment bénéficier des aides ?
- Après avoir réalisé le diagnostic de vulnérabilité, le bureau d’études ARTELIA vous accompagne pour le suivi de votre dossier de demande de subvention. Il est votre interlocuteur privilégié.
En collaboration étroite avec la Communauté de Communes et l’Etat, l’équipe vous aide à monter votre dossier de financement des travaux et répond à toutes vos interrogations. - Pour en bénéficier :
- Contactez ARTELIA et transmettez le bon d’engagement de travaux
- Demandez des devis aux artisans des travaux préconisés
- Contactez ARTELIA pour constituer votre dossier de financement
- Attendez l’accord de l’Etat et de la Communauté de Communes pour débuter vos travaux
- Faites réaliser les travaux
- Transmettez vos factures à l’Etat et la Communauté de Communes pour percevoir les subventions
- Récapitulatif des pièces à joindre au formulaire de demande d’aide
1. Le (les) diagnostic(s) de vulnérabilité aux inondations des biens concernés ;
2. La (les) pièce(s) justificative(s) relative(s) à la valeur vénale ou estimée des biens concernés ;
3. Un plan de localisation de l’unité foncière concernée avec indication complète de la référence cadastrale ;
4. Le (les) devis relatif(s) aux travaux faisant l’objet de la demande d’aide, complété des plans utiles à la compréhension des travaux ;
5. Si les travaux nécessitent une demande de Permis de Construire ou une Déclaration préalable de Travaux, le récépissé de dépôt de la demande
6. Un document attestant de la souscription pour les biens faisant l’objet de la demande d’aide d’un contrat d’assurance dommages en cours de validité ;
7. la fiche Chorus dûment complétée et signée, accompagnée d’un RIB
8. En cas de sinistre déjà survenu :
8.1. Une attestation de l’entreprise d’assurance du propriétaire indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état pour lesquels ces indemnités ont été versées,
8.2. ainsi que la copie des factures d’entreprises ayant réalisé ces travaux,
8.3. ou, dans le cas où ces travaux n’ont pas été réalisés, un devis détaillé permettant d’identifier les travaux de remise en état susceptibles de contribuer à la réalisation des opérations, études et travaux de prévention et le surcoût éventuel généré par ces derniers ;
9. Si les travaux sont exécutés par un exploitant ou un gestionnaire locataire des biens,
9.1 accord du propriétaire en cas de gros travaux (article 7 de l’ordonnance 2019-770 du 7 juillet 2019) ;
9.2 une déclaration sur l’honneur du locataire selon laquelle le propriétaire ne s’est pas opposé aux travaux et n’a pas déclaré les entreprendre lui-même.
Documents à télécharger
→ Formulaire « P » de demande d’aide
→ Fiche « Chorus »
→ Récapitulatif des pièces constitutives au dossier de demande de subvention
→ Règlement d’attribution des aides
Contact
Service gestion des milieux aquatiques et prévention des inondationsHoraires
Du lundi au
vendredi :
8h45-12h
et 14h-17h (fermeture à 16h le vendredi)
