INFO SÉISME
Dernière mise à jour : 16 septembre 2024
La première secousse d’une magnitude estimée à 5,3 a été ressentie vendredi 16 juin à 18h38. Deux répliques, dont une de magnitude 4.6 survenue à 4h27 du matin, ont été ressenties samedi 17 juin.
12 communes d’Aunis Atlantique ont été reconnues en état de catastrophe naturelle : La Laigne, Cram-Chaban, La Grève-sur-Mignon, Benon, Courçon, Saint-Jean de Liversay, La Ronde, Saint Sauveur, Saint Cyr, Taugon, Le Gué d’Alleré, Marans.
Les pompiers ont procédé à un classement d’urgence des habitations et des bâtiments publics dans les semaines suivant l’événement. Les maisons et les bâtiments publics présentant des risques pour la sécurité des personnes ont été visités afin de statuer en urgence sur la dangerosité pour les habitants.
Le code couleur utilisé par les SDIS pour le classement des maisons et des édifices publics :
> Noir : danger imminent, la maison n’est plus accessible
> Rouge : accès rapide autorisé uniquement, la maison n’est plus habitable en l’absence de travaux de consolidation
> Jaune : les dégâts ne présentent pas de danger imminent, la maison est habitable
> Vert : pas de danger, les dommages sont légers et n’atteignent pas la structure. Son occupation peut être poursuivie sans restriction particulière.
Ce classement d’urgence réalisé après l’événement par les pompiers avait pour vocation d’assurer la sécurité des personnes. Les expertises bâtimentaires permettant de déterminer l’avenir de la construction sont faites via les assurances des sinistrés. Le dernier bilan d’avril 2024 fait état de 108 arrêtés de police interdisant l’accès aux bâtiments et de 158 bâtiments classés noir et rouge dont des bâtiments publics.
Les expertises se poursuivent.
• Arrêtés de catastrophe naturelle
L’arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 7 juillet au journal officiel.
→ Consulter l’arrêté du 30 Juin
Il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les 13 communes suivantes.
Charente-Maritime :
> Benon, Cram Chaban, La Grève sur Mignon, La Laigne, Marans, Saint Jean de Liversay, Saint sauveur d’Aunis
> Saint saturnin du Bois, Saint Georges du Bois, Saint Pierre d’Amilly
Deux Sèvres :
> Arçais, Mauzé sur le mignon, Saint Hilaire la Palud
L’arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 28 juillet au journal officiel.
→ Consulter l’arrêté du 24 juillet
Il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les 7 communes suivantes :
> Courçon, Le Gué d’Alleré, La Ronde, Saint-Cyr du Doret, Surgères, Taugon et Vouhé
L’arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 9 février au journal officiel.
→ Consulter l’arrêté du 31 janvier 2024
Il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les 7 communes suivantes :
Charente-Maritime :
> Saint-Mard, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Pierre-La-Noue
Deux Sèvres :
> Prin-Deyrançon, La Rochénard, Val-du-Mignon
Sèvres :
> Epannes
• Conseil en architecture
Des permanences architecturales gratuites sont proposées aux particuliers. Elles permettent de guider votre projet architectural, de vous conseiller sur les techniques de construction ou de restauration, et de vous informer sur la réglementation.
Demande de rendez-vous auprès d’Aurélie, au CAUE 17, au 05 48 17 25 00
Envoi préalable du rapport d’expertise conseillé
→ Permanence « spécial séisme »
> 2 fois par mois À La Laigne et à Cram-Chaban
Assurée par Pascale FRANCISCO, architecte CAUE et Gaële CALVEZ, architecte conseil du PNR
→ Permanences architecturales :
> 1 fois par mois
> Au siège de la communauté de communes à Ferrières
> Assurée par Céline BODIN, architecte conseil au CAUE 17
• Les démarches d’urbanisme après un sinistre
Quelles démarches en matière d’urbanisme quand une construction a été impactée par un sinistre ? Quelles précautions prendre pour organiser les travaux depuis le domaine public ?
Télécharger ici la fiche pratique urbanisme
• Aides à la rénovation de l’habitat
En complément des aides à l’amélioration de l’habitat lancées par la CdC Aunis Atlantique depuis janvier 2024, le bureau d’études SOLIHA, mandaté par la CdC, réalise actuellement une étude pour identifier les besoins spécifiques en termes d’accompagnement et d’aides pour les logements impactés par le séisme du 16 juin 2023.
Pour cela, SOLIHA doit recueillir des informations que seuls les ménages impactés peuvent leur fournir pour permettre à la CdC d’apporter une aide adaptée aux ménages impactés.
Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire.
• La Fondation du Patrimoine
Le label de la Fondation du Patrimoine est accordé pour une durée de 3 ans, pour un programme de travaux spécifiques.
Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité du bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures ), parc ou jardin. Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du Patrimoine.
>> Si imposable = 2% d’aides sur les travaux, puis défiscalisation
>> Si pas ou peu imposable (moins de 1300 euros) = prise en charge de différence de coûts pour une meilleure qualité de la réhabilitation (entre 2 et 20 % ).
Pour toute demande :
Bureaux de la Fondation du patrimoine : 05 49 41 45 54
Ou Marie-Christine PEROT COLAS ( bénévole territoriale ) : 06 60 82 66 87
Cellule relogement
Une cellule dédiée au relogement a été activée par la Préfecture. Elle est pilotée par les services de la DDETS (Délégation Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) en lien avec les services du Conseil départemental (Délégation Territoriale La Rochelle Ré Aunis).
Dans ce cadre, la Fondation des Diaconesses de Reuilly a été missionnée pour accompagner les sinistrés dans leur recherche de logement. Ainsi elle :
- Recense les offres et les demandes de logement
- Propose les solutions les plus adaptées à chaque sinistré
- Attribue les mobile-homes sur les terrains collectifs de Cram-Chaban et La Laigne.
Permanences de la fondation des Diaconesses de Reuilly
A la mairie de Cram-Chaban :
- Le lundi de 13h à 16h
- Le mardi de 10h à 13h
A la mairie de La Laigne :
- Le jeudi de 14h à 16h30
Contact cellule séisme :
05 17 26 15 28 / cellule.seisme@fondationdiaconesses.org
• La mise à disposition d’un parc de 30 mobil-homes
Au regard de la pénurie des logements disponibles, la CdC s’est engagée dans l’installation de 30 mobil-homes sur deux terrains situés à Cram-Chaban et La Laigne. L’affectation de ces mobil-homes en fonction de la situation des sinistrés et de leur demande de relogement se fait par le biais de la Fondation des Diaconnesses de Reuilly.
La gestion locative de ces 30 mobil-homes est assurée par l’association Habitat Humanisme.
• Dispositif d’aide financière au relogement d’urgence
L’Etat a déclenché l’activation du Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence (FARU). Il s’agit d’un dispositif d’aide financière exclusivement destiné aux collectivités ou aux établissements publics locaux qui engagent des opérations de relogement ou de travaux.
Le FARU peut être mobilisé par la CdC pour le compte du sinistré pour une période maximale de 6 mois à partir de la date à compter de laquelle le relogement n’est plus financé par l’assurance.
Le FARU permet de couvrir les loyers hors charge pour :
- les propriétaires pour le montant du loyer ;
- les locataires pour le surcoût engendré par le nouveau loyer.
Sont donc exclus du dispositif les achats de mobil homes, chalets, gîtes, caravanes…
Seules les maisons qui ont été déclarées inhabitables ou qui seront inaccessibles en totalité du fait des travaux (réfection de toiture par exemple) pourront intégrer le dispositif d’indemnisation au titre du FARU.
Aussi, les familles entrant dans le cadre des motifs évoqués ci-dessus et qui :
- se sont/sont relogées dans le parc locatif privé
- auront besoin d’un relogement durant les travaux
sont invitées à se manifester auprès de la CDC Aunis Atlantique afin de vérifier l’éligibilité de leur situation au dispositif à l’adresse suivante
- Au siège de la CDC, 200 rue de la Juillerie – CS 10042 – 17170 FERRIERES (9h/12h-14h/17h)
- Par mail à hebergement@aunisatlantique.fr
- Par téléphone en contactant Julie BELY, au 05 54 07 06 86
Des pièces seront nécessaires à la constitution du dossier (quittances, attestation du maire, attestation d’assurance, allocation familiale CAF…).
• La Préfecture de Charente-Maritime
La plateforme numérique, permet de répondre aux questions des sinistrés via un formulaire de prise de contact fonctionnel à partir du 8 mars et pour une durée indéterminée. Des ressources seront également mises à disposition depuis cette plateforme.
Ces différents dispositifs ont pour but de prendre en compte les besoins des sinistrés dans leurs problématiques (assurantielles, fiscales, financières, etc.) et de faciliter l’accès aux principales démarches administratives.
• L’équipe cellule séisme
Dans le cadre de la cellule d’urgence coordonnée par les services de la Préfecture, la Fondation des Diaconesses de Reuilly est missionnée pour accompagner les sinistrés.
- Recensement des besoins des personnes sinistrées (relogement, accompagnement psychologique, juridique, etc)
- Orientation vers les partenaires du territoire (service social de Marans, ADIL, CMP, MDAJA, CMPE, associations caritatives…)
Permanences de la fondation des Diaconesses de Reuilly
A la mairie de Cram-Chaban
- Le lundi de 13h à 16h
- Le mardi de 10h à 13h
A la Laigne :
- Le jeudi de 14h à 16h
o5 17 26 15 28 / cellule.seisme@fondationdiaconesses.org
L’intervenant social :
- Erwan CELLERIN : 06 60 39 69 67
La psychologue :
- Léna GOBIN GONZALEZ 06 60 39 68 42
• Association Collectif pour les sinistrés
Un collectif d’aide a été créé sous forme associative. Il a pour objectif de :
- fédérer et informer les sinistrés dont le patrimoine a été affecté par le séisme
- échanger avec les assurances, apporter conseil et assistance dans les démarches administratives à entreprendre
Vous pouvez contacter le collectif par mail collectifseismelalaigne@gmx.fr ou remplir le bulletin d’adhésion qui devra être retourné au siège de l’association, la mairie de La Laigne, accompagné par le règlement de 10€ (cotisation annuelle).
→ Plaquette de présentation du Collectif pour les sinistrés de La Laigne et des villages alentours
→ Bulletin d’adhésion
• Service social départemental
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, vous pouvez vous présenter à l’antenne départementale du service social à Marans :
du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h30, et de 13h30 à 17h (35 avenue du Général de Gaulle, 17230 MARANS).
• Permanences de l’ADIL 17
Votre logement est sinistré suite au séisme, l’ADIL17 peut vous aider.
Des juristes vous informent et vous orientent sur toutes vos questions relatives au logement : droit des assurances, contrat de prêt immobilier, contrats de construction et garanties, contrat de location, conventions d’occupation, aides financières mobilisables…
Infos, rendez-vous : 05 46 34 41 36
contact@adil17.org www.adil17.org
Service public, neutre, personnalisé et gratuit.
Le 10 février 2024, une réunion publique a permis de présenter les différents dispositifs d’appuis financiers et administratifs pour les populations impactées par le séisme du 16 juin 2023.
Les différents organismes qui suivent ont présenté les dispositifs et mesures utiles aux sinistrés entrant dans leur champ de compétence.
- Sur les questions financières : la Banque de France de Charente-Maritime
- Sur les questions fiscales : la Direction Départementale des Finances Publiques
- Sur les aides directes : le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, la CAF da la Charente Maritime, la MSA des Charentes
- Sur les questions juridiques : l’ADIL de Charente-Maritime
• Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine, en partenariat avec les mairies dont les églises ont souffert du séisme, a lancé l’opération « SOS Séisme, sauvons nos églises », avec l’ouverture d’une collecte de dons auprès des particuliers et des entreprises pour accompagner et soutenir la restauration et la sauvegarde des édifices touchés.
Les sites concernés sont les suivants :
- Saint-Pierre de Cram-Chaban (17),
- Notre-Dame de Courçon (17),
- Saint-Gérard de La Laigne (17),
- Saint–Pierre de La Ronde (17),
- La Transfiguration à Saint-Sauveur d’Aunis (17),
- Saint-André du Gué-d’Alleré (17),
- Saint-Ouen de Saint-Ouen d’Aunis (17),
- Saint-Cyr d’Arçais (79),
- Saint-Pierre de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
- Saint-Hilaire de Saint-Hilaire-la-Palud (79).
• Association des Maires
L’Association des Maires de la Charente-Maritime se mobilise afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme.
Les dons des collectivités comme des particuliers peuvent être versés sur le compte ouvert par l’association départementale des maires, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Coordonnées bancaires collecte dons AMF17 – Banque Crédit Agricole :
IBAN : FR76 1170 6440 1940 4664 8500 018
Code BIC (Bank identification code) – AGRIFRPP817
Pour les entreprises qui ont des salariés et qui ne peuvent exercer leur activité du fait du séisme, vous pouvez télécharger ci-dessous la fiche présentant le dispositif activité partielle.
CONTACT : service activité partielle de la DDETS de la Charente-Maritime
> Soit par téléphone au 05.46.50.86.30 ou 05.46.50.56.22
> Soit par mail à l’adresse ddets-activite-partielle@charente-maritime.gouv.fr
→ Présentation du dispositif activité partielle
L’Urssaf Poitou-Charentes active des mesures d’urgence pour accompagner les travailleurs indépendants dont l’activité professionnelle a été impactée par les récents tremblements de terre en mobilisant le Fonds Catastrophe et Intempéries du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants.
→ Voir le communiqué de l’URSAFF
Communiqué de presse
Cellule d’accompagnement psychologique
05 16 49 41 61
Collectif séisme La Laigne
Association collectif pour les sinistrés
collectifseismelalaigne@gmx.fr
ADIL17
Accompagnement juridique et administratif sur la question du logement
05 46 34 41 36
contact@adil17.org
www.adil17.org
Association Fondation des Diaconesses de Reuilly
Accompagnement des ménages dans la recherche d’un logement
cellule.seisme@fondationdiaconesses.org
tel : 05 17 26 15 28
Communauté de Communes Aunis Atlantique
Suivi administratif et financier de la subvention FARU
05 54 07 06 86
seisme.hebergement@aunisatlantique.fr
