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Syndicat intercommunautaire du littoral d’Esnandes et Charron

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Syndicat intercommunautaire du littoral d'Esnandes et Charron 1

Depuis le 20 juillet 2020, le Syndicat Intercommunautaire du Littoral Esnandes Charron (SILEC) est compétent pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer suite au transfert de la compétence GEMAPI.

Statuts

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) organise le transfert aux communes ainsi qu’à l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ».

Ce transfert de compétences s’est opéré de droit au 1er janvier 2018 pour la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en lieu et place des communes d’Esnandes et Charron.

Les deux EPCI ont souhaité créé un syndicat dont l’unique mission est d’assurer l’aménagement, l’entretien et la gestion des digues et autres ouvrages de défense contre la mer définis dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Nord Aunis : le SILEC.

Syndicat intercommunautaire du littoral d'Esnandes et Charron

Compétences

Le SILEC est compétent pour gérer les digues sur son périmètre d’intervention et mettre en place un système d’endiguement.

Les digues de premier rang (digue ouest de Charron, la digue des Mizottes d’Esnandes), la digue de second rang (digue du Bas Bizet de Charron) ainsi que leurs ouvrages hydrauliques associés contribuent utilement à la prévention des inondations par intégration dans le futur système d’endiguement géré par le SILEC.

Syndicat intercommunautaire du littoral d'Esnandes et Charron 2

Procès verbaux et délibérations

2023

  • Comité syndical du 04/10/2023

Procès verbal : PV CS du 04.10.2023

Délibérations :
Délib CS2023-04-01 com décisions prises par le psdt
Délib CS2023-04-02 avenant convention suivi topo 10240€
Délib CS2023-04-03 rebouchage fissures syrima
Délib CS2023-04-04 travaux terrassement suite vta oct22
CS2023-04-01 – Communication des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions

 

  • Comité syndical du 30/06/2023

Procès verbal : PV CS du 30.06.2023

Délibérations :
CS2023-03-01 – Installation d’un nouveau délégué
CS2023-03-02 – Election du président
CS2023-03-03 – Décision sur le nombre de Vice-Présidents
CS2023-03-04 – Election du Vice-Président
CS2023-03-05 – Désignation des autres membres du Bureau
CS2023-03-06 – Désignation d’un nouveau représentant à l’UNIMA
CS2023-03-07 – Indemnités de fonction du Président et du Vice-Président
CS2023-03-08 – Document d’organisation consignes de gestion du SE de bas Bizet
CS2023-03-09 – Suivi topographique et analyse de la digue Ouest coté Curé
CS2023-03-10 – Demande de subventions N°1 au titre de l’année 2023 – Suivi topographique digue ouest – Chenal du Curé
CS2023-03-11 – Demande de subventions N°2 au titre de l’année 2023 – Travaux terrassement système endiguement – digue 1er rang EsnandesCharron

 

  • Comité syndical du 01/02/2023

Procès verbal : Procès verbal du 01.02.2023

Délibérations :
CS 2023-02-01 – Présentation et vote Compte Administratif 2022
CS 2023-02-02 – Affectation de résultat 2022
CS 2023-02-03 – Présentation et vote du Budget Primitif 2023
CS 2023-02-04 – Modifications des modalités de perception des participations statutaires
CS 2023-02-05 – Transfert d’adresses du siège social et du service de gestion comptable
CS 2023-02-06 – Convention Survey
CS 2023-02-07 – Convention SYRIMA – SILEC – AS de Marais sur les ouvrages hydrauliques en temps de crise
CS 2023-02-08 – Transfert du foncier du SYRIMA
CS 2023-02-09 – Participation financière du SILEC pour les capteurs des portes à flots des ouvrages à la mer
CS 2023-02-10 – Demande de subventions au titre du fonds vert

2021

  • Comité syndical du 17/12/2021

Délibérations :
Délibération CS2021-05-01 -visée par la Préfecture
Délibération CS2021-05-02 -visée par la Préfecture
Délibération CS2021-05-03 -visée par la Préfecture
Délibération CS2021-05-04 -visée par la Préfecture
Délibération CS2021-05-05 -visée par la Préfecture
Délibération CS2021-05-06 -visée par la Préfecture
Délibération CS2021-05-07 -visée par la Préfecture

 

  • Comité syndical du 24/09/2021

Délibérations :
Délibération CS2021-04-01 – Adhésion au centre de gestion 17
Délibération CS2021-04-02 – Règlement intérieur SILEC
Délibération CS2021-04-03 – Avenant à la convention MAD agent SILEC
Délibération CS2021-04-04 – Délégations du CS au Président – Commande publique
Délibération CS2021-04-05 – Délégations du CS au Président – Demande de subvention
Délibération CS2021-04-06 – Devis modélisations complémentaires EDD
Délibération CS2021-04-07 – PV MAD Digue des Mizottes CDA LR
Délibération CS2021-04-08 – Procès verbal de remise d’ouvrage – Digue Bas Bizet Charron
Délibération CS2021-04-09 – Décharge de document – Digue Bas Bizet Charron

 

  • Comité syndical du 05/05/2021

Délibérations :
Délibération CS2021-03-01 SILEC – Décharge de documents- Digue des Mizottes
Délibération CS2021-03-02 SILEC – Procès Verbal de remise d’ouvrage- Digue des Mizottes
Délibération CS2021-03-03 SILEC – Décharge de documents- Digue Ouest
Délibération CS2021-03-04 SILEC – Procès Verbal de remise d’ouvrage- Digue Ouest
Délibération CS2021-03-05 SILEC – Détermination des modalités de tenue à distance des Bureaux Syndicaux et Comités Syndicaux
Délibération CS2021-03-06 SILEC – Choix du logo du SILEC
Délibération CS2021-03-07 SILEC – Mise à disposition d’un agent communautaire auprès du SILEC
Délibération CS2021-03-08 SILEC – Conventions de participation des membres

 

  • Comité syndical du 07/04/2021

Délibérations :
Délibération CS2021-02-01 SILEC Présentation et vote du Budget Primitif 2021
Délibération CS2021-02-02 SILEC Modalités d’appel des contributions des membres
Délibération CS2021-02-03 SILEC – Délégation de compétence au président
Délibération CS2021-02-04 SILEC – Convention Cadre relative à la maitrise d’ouvrage – Département
Délibération CS2021-02-05 SILEC Convention Cadre Missions Techniques confiées à l’UNIMA
Délibération CS2021-02-06 SILEC Devis dEtudes UNIMA Réalisation du document d’organisation du système d’endiguement et mise à jour des consignes écrites
Délibération CS2021-02-07 SILEC Devis dEtudes UNIMA VTA du système d’endiguement
Délibération CS2021-02-08 SILEC Devis dEtudes UNIMA Elaboration dun cahier des charges pour la réalisation des travaux dentretien du système dendiguement
Délibération CS2021-02-09 SILEC Convention Cadre Missions administratives

 

  • Comité syndical du 11/01/2021

Délibérations :
Délibérations SILEC-01- Installation des délégués Visée le 08.02.21
Délibérations SILEC-02- Election du Président Visée le 08.02.21
Délibérations SILEC-03- Décision sur le nombre de Vice présidents Visée le 08.02.21
Délibérations SILEC-04- Election du Vice président Visée le 08.02.21
Délibérations SILEC-05- Election des autres membres du bureau Visée le 08.02.21
Délibérations SILEC-06- Indemnités de fonctions du Président et du Vice-président Visée le 08.02.21
Délibérations SILEC-07- Adhésion et désignation des représentant à l’UNIMA Visée le 08.02.21

Contact

Syndicat intercommunautaire du littoral Esnandes-Charron
Pôle de services publics d'Aunis Atlantique, Ferrières Mélissa BRADTKE 06 04 50 68 98

Horaires

Du lundi au
vendredi  :

8h45-12h
et 14h-17h (fermeture à 16h le vendredi)

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