Syndicat intercommunautaire du littoral d’Esnandes et Charron

Statuts

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) organise le transfert aux communes ainsi qu’à l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ».

Ce transfert de compétences s’est opéré de droit au 1er janvier 2018 pour la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en lieu et place des communes d’Esnandes et Charron.

Les deux EPCI ont souhaité créé un syndicat dont l’unique mission est d’assurer l’aménagement, l’entretien et la gestion des digues et autres ouvrages de défense contre la mer définis dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Nord Aunis : le SILEC.

Compétences

Le SILEC est compétent pour gérer les digues sur son périmètre d’intervention et mettre en place un système d’endiguement.

Les digues de premier rang (digue ouest de Charron, la digue des Mizottes d’Esnandes), la digue de second rang (digue du Bas Bizet de Charron) ainsi que leurs ouvrages hydrauliques associés contribuent utilement à la prévention des inondations par intégration dans le futur système d’endiguement géré par le SILEC.

Procès verbaux et délibérations