Contrat Local de Santé

La réflexion sur l’élaboration d’une stratégie territoriale de santé pour Aunis Atlantique débute en 2019 par la réalisation d’un diagnostic local de santé qui va aboutir sur la signature d’un premier Contrat local de Santé pour la période 2020-2024.
Après plusieurs mois d’évaluation et de concertation, un deuxième contrat local de Santé a été réalisé pour la période 2025-2029. Il s’inscrit dans une volonté de maintien et de structuration de l’offre de soins afin de réduire les inégalités sociales et territoriales et améliorer durablement la santé des habitants..
Qu’est ce qu’un Contrat Local de Santé ?
Le Contrat local de santé est un outil qui vise à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et à mettre en œuvre des solutions concrètes permettant d’agir en faveur de la santé des habitants.
Il associe les acteurs agissant sur la santé et consolide la coordination entre les financeurs, les acteurs et les politiques publiques autour d’un projet commun.
Il comprend un diagnostic local de santé, une stratégie déclinée en objectifs, un plan d’actions opérationnel sur quatre ans portant sur la prévention, la promotion de la santé, l’accès aux soins, l’accompagnement médico-social …. et des modalités de suivi et d’évaluation.

La signature du 2ème contrat local de santé
Aunis Atlantique a signé son deuxième Contrat Local de Santé (CLS) en avril, pour la période 2025-2029 avec :
- l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- la Préfecture de Charente-Maritime
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Charente-Maritime,
- la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé (CPTS) Aunis Nord
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des Charentes
- le Groupement Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
- la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime
- l’Education Nationale
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de plusieurs travaux engagés par la Communauté de Communes et notamment la réalisation d’une évaluation du premier CLS ayant permis de préfigurer les axes de travail à investir davantage.
Ce contrat est le fruit de la dynamique collective de différentes institutions, mais également un projet participatif où les objectifs stratégiques et le programme d’actions ont été co-construits avec de nombreux partenaires, notamment associatifs.
Une première étape d’actualisation du diagnostic local de santé a permis de lancer la dynamique, la mobilisation et la concertation des partenaires et des citoyens. Ce travail de mise en lumière des ressources et des besoins du territoire, complété par l’apport des groupes de travail, a permis d’identifier des axes prioritaires et de construire un plan d’actions dédié.
Quels enjeux pour Aunis Atlantique ?
- Soutenir les initiatives locales en matière de parcours de santé, sur le territoire Aunis Atlantique, en favorisant une prise en compte globale de la politique régionale de santé, en tenant compte des spécificités du territoire et de ses habitants et des dynamiques partenariales.
- Développer des conditions environnementales et sociales favorables à l’état de santé des populations. Finalités : lutte contre les inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé et construction de parcours de santé adaptés aux besoins des territoires.
- Promouvoir et garantir le respect des droits des usagers du système de santé, faciliter l’accès aux soins de tous, et notamment des personnes démunies, aux services et à la prévention.
Le CLS s’appuie sur les initiatives de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conseil territorial de santé…) et locales (réunions publiques, débats, enquêtes…).
Les axes stratégiques du Contrat
Suite à la réalisation du diagnostic territorial et à l’évaluation des actions conduites dans le cadre du premier CLS, les défis du nouveau contrat apparaissent autour de cinq axes stratégiques :

Le plan d’action
Les axes stratégiques sont déclinés en actions. Ce plan d’action a été réalisé via des groupes de travail et sera amené à évoluer. Une priorisation devra être effectuée à l’aide des fiches actions afin de construire un plan d’actions pluriannuel réaliste et réalisable. Une mise en place progressive sera établie entre les différentes modalités des fiches-actions, selon l’avis du COPIL.
- Action 1 : Soutenir l’accueil et l’installation d’internes et de professionnels de santé
1. Définir une stratégie de promotion territoriale pour tous les publics et déclinable auprès de professionnels de santé et d’internes
2. Soutenir l’installation d’internes sur le territoire (formation, temps conviviaux, logements)
3. Soutenir l’installation de professionnels de santé sur le territoire (attractivité territoriale, accueil et accès aux services, anticipation des départs à la retraite…)
- Action 2 : Soutenir le développement de l’exercice coordonné
1. Soutenir la mise en place d’un équipement permettant une offre médicale coordonnée sur le territoire
2. Renforcer la coordination entre CLS et CPTS pour soutenir la mise en place d’une pratique coordonnée
3. Sensibiliser les professionnels de santé à l’exercice coordonné, en articulant la CPTS et le CLS
- Action 3 : Favoriser l’accès à une offre de santé de proximité
1. Soutenir et valoriser les actions d’itinérance de l’offre permettant d’aller vers les publics
2. Renforcer les solutions de mobilité des publics pour favoriser l’accessibilité de l’offre
- Action 4 : Faciliter au plus tôt le repérage et l’accès à un parcours de soin des publics
1. Soutenir les missions d’accompagnement du parcours des publics en situation de handicap
2. Mener des actions de promotion de la santé et d’accès à un parcours de soins au plus tôt et de manière préventive
3. Mettre en place et coordonner une veille sociale et sanitaire
4. Informer les publics en continu sur les différents dispositifs et ressources disponibles pour venir en soutien dans les parcours de soins
- Action 5 : Relancer le conseil local en santé mentale
1. Définir une charte de participation du CLSM afin de le relancer
2. Animer et piloter une coordination partenariale régulière
3. Avoir une culture partagée en santé mentale, garantir la place des élus dans son portage et en tant que cibles des actions
- Action 6 : Soutenir les interventions en santé mentale de promotion et d’accompagnement en particulier auprès des jeunes
1. Déployer des actions de promotion et de déstigmatisation de la santé mentale
2. Renforcer et soutenir les actions de prévention du mal-être pour l’enfance et la jeunesse et de renforcement des compétences psycho-sociales
3. Soutenir et valoriser les actions d’accueil et de soutien des jeunes
- Action 7 : Informer, former et soutenir les professionnels et acteurs aux problématiques de santé mentale
1. Communiquer sur les dispositifs auprès des acteurs locaux et habitants
2. Soutenir les acteurs du milieu ordinaire dans l’inclusion
3. Appuyer les professionnels médicaux et médico-sociaux sur l’accompagnement des traumas
- Action 8 : Renforcer la connaissance des enjeux locaux en santé environnementale
1. Se coordonner avec la CDA de La Rochelle et Aunis Sud pour avoir accès aux études menées sur les enjeux de santé environnementale et à l’observatoire sur la qualité de l’air
2. Soutenir la réalisation d’études relatives aux enjeux de santé environnementale, notamment un diagnostic local santé environnement (DLSE)
3. Actualiser une logique de veille territoriale via la structuration d’un observatoire local
4. Partager et diffuser cette manière via des analyses synthétiques, des espaces et documents de communication auprès des élus, services, partenaires, professionnels de santé
- Action 9 : Sensibiliser les acteurs aux enjeux de santé environnementale
1. Sensibiliser les élus et services aux aménagements urbains favorables à la santé et aux mobilités actives (sport santé, qualité de l’air)
2. Soutenir les actions de sensibilisation auprès des acteurs et habitants aux comportements permettant la prévention des maladies vectorielles, en lien avec le Département qui en assure le pilotage
3. Sensibiliser les services aux bonnes pratiques en matière de comportements favorables à la santé, au sein des crèches, des accueils collectifs de mineurs (en lien avec les écoles)
4. Déployer des aménagements et équipements favorables à la santé
5. Mener des actions de sensibilisation des acteurs locaux aux perturbateurs endocriniens
6. Veiller à l’articulation du CLS avec les démarches et feuilles de route en matière de transition écologique (charte du PNR, PCAET), pour prendre en compte les enjeux de la santé environnementale
- Action 10 : Promouvoir les comportements favorables à la santé autour de la lutte contre la sédentarité et l’alimentation
1. Entrée « public » : Travailler avec le Département, les acteurs de la petite enfance et les acteurs du soin des actions de sensibilisation autour des « 1000 premiers jours » et des pratiques familiales en périnatalité favorisant le bon développement de l’enfant
2. Entrée « déterminant en santé » : Mener des actions de sensibilisation du grand public aux enjeux de lutte contre la sédentarité et en faveur des mobilités actives
3. Entrée « déterminant en santé » : Soutenir les actions d’éducation au bien-manger, en lien avec le PAT
- Action 11 : Développer les actions grand public de prévention et de dépistage de maladies
1. Valoriser les temps-forts de journées nationales de prévention, soutenir l’organisation les journées de prévention des cancers et pathologies évitables
2. Renforcer et soutenir les actions de prévention aux addictions
3. Organiser un forum jeunesse pour mener une concertation large auprès des acteurs et jeunes sur la santé dans sa globalité (comportements favorables à la santé et prévention des conduites à risque)
4. En lien avec le forum jeunesse, déployer des ateliers de prévention et dépistage sur des thématiques spécifiques auprès des jeunes
- Action 12 : Sensibiliser les professionnels et acteurs du territoire aux modalités d’action en prévention et promotion à la santé
1. Sensibiliser les acteurs et professionnels pour renforcer la place du patient comme acteur de son parcours
2. Nouer des partenariats avec des acteurs ressources pour pouvoir intervenir de manière ciblée auprès de publics spécifiques (agriculteurs, jeunes, gens du voyage, etc.)
3. Sensibiliser les élus sur les différentes problématiques soulevant un enjeu de prévention
- Action 13 : Soutenir et accompagner les aidants familiaux
1. Maintenir les temps d’échange et de pair-aidance pour et par les aidants
2. Développer la sensibilisation du grand public sur cette thématique en relayant les campagnes nationales et impulsant des actions complémentaires avec les EHPADs et la résidence autonomie
3. Valoriser et former les acteurs et professionnels du territoire
4. Former les professionnels et acteurs à plusieurs enjeux autour de l’aidance
- Action 14 : Accompagner le parcours des séniors et prévenir la perte d’autonomie des publics
1. Maintenir les temps de rencontres d’échange d’information entre partenaires
2. Promouvoir la santé et l’autonomie des personnes âgées
3. Valoriser et faire connaitre les métiers d’aide à domicile pour soutenir les interventions à domicile
4. Favoriser et soutenir les projets permettant d’adapter les logements aux besoins des personnes en perte d’autonomie, afin de préserver leur indépendance et assurer leur sécurité
- Action 15 : Favoriser la cohésion sociale et intergénérationnelle en faveur de l’épanouissement des séniors
1. En lien avec le café partenaires, animer le réseau des acteurs accompagnant les séniors pour répondre à l’enjeu de coordination des acteurs face au vieillissement du territoire
2. Soutenir les actions intergénérationnelles sur le territoire
3. Renforcer les actions d’épanouissement des séniors en EHPAD, en résidence autonomie ou à domicile
Le calendrier de mise en oeuvre
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Avril 2025Signature du deuxième contrat local de santé
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Décembre 2024Fin du premier contrat local de santé
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Depuis septembre 2020Mise en oeuvre du contrat local de santé
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Juillet 2020Labellisation du conseil local en santé mentale
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Février 2020Signature du contrat local de santé
→ Contrat local de santé
→ Annexe 1 : Plan d’action
→ Annexe 2 : Diagnostic santé social
→ Annexe 3 : Enquêtes



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