Gestion des milieux aquatiques

La compétence

Présentation du territoire et des acteurs

Le réseau hydraulique sur le territoire est dense et complexe, structuré autour de 5 cours d’eau principaux et de nombreux canaux :

• La Sèvre Niortaise
• Le Curé et ses affluents
• Le Mignon
• La Vendée
• L’Autizes
• Le canal de la Banche, canal Marans -La Rochelle, canal de la Brune, canal Brie – Cravans, …

Ces milieux exceptionnels et sensibles relèvent d’une gestion adaptée.

C’est pourquoi la Communauté de Communes a transféré la compétence à 3 syndicats mixtes :

• Syndicat Mixte des Rivières et Marais d’Aunis (SYRIMA)
• Syndicat Mixte Vendée Sèvres Autizes (SMVSA)
• Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN)

Missions et responsabilités

La gestion des milieux aquatiques comprend diverses missions :

• Qualité des écosystèmes liés aux cours d’eau ;
• Continuité écologique ;
• Gestion des zones humides ;
• Mise en œuvre de Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) ;
• Lutte coordonnée contre les espèces invasives (jussie et ragondins).

Localement, les propriétaires fonciers se sont donc regroupés au sein d’associations syndicales de marais pour l’exécution des travaux d’entretien, de gestion des ouvrages hydrauliques dans l’intérêt collectif des propriétaires associés.

Les collectivités déclarées compétentes par le législateur doivent de leur côté s’assurer que l’intérêt général est bien pris en compte. Cependant, cela ne remet pas en cause les obligations des propriétaires riverains, qu’elles soient individuelles ou collectives. Les collectivités doivent donc se substituer aux propriétaires riverains uniquement en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général.

L’obligation d’entretien des cours d’eau incombe aux propriétaires riverains.

Financements

Pour financer les dépenses liées à cette nouvelle compétence, la taxe GEMAPI est instaurée depuis le 1er janvier 2018 sous la forme d’une taxe additionnelle :

• aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties d’une part
• à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises d’autre part

Pour l’année 2024, cette taxe devrait permettre de financer un programme d’actions de 800 000 €.