Programme d’actions et de prévention des inondations

La compétence Prévention des Inondations (PI)

Dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté de Communes s’est vu attribuer des compétences en matière de prévention des inondations. Des actions de réduction de l’aléa basées sur la protection sont donc au cœur de de ce volet.

Missions principales

• Mise en œuvre du PAPI ;
• Entretien et surveillance des digues ;
• Mesures compensatoire et suivis.

Acteurs

Concernant le risque maritime, la collectivité a transféré la compétence au Syndicat Intercommunautaire du Littoral Esnandes Charron (SILEC) en charge de la défense contre les inondations et contre la mer.

Il assure également l’entretien et la surveillance des digues classées sur les communes de Charron et d’Esnandes.

Programme d’actions

Pour lutter contre le risque inondation, différentes actions sont définies dans un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Il s’agit d’un engagement contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales pour promouvoir, à l’échelle du bassin de risque, la Baie de l’Aiguillon, une politique de gestion des inondations en vue de réduire leurs conséquences sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Le PAPI est l’outil qui permet une solidarité financière à l’échelle du bassin versant en mobilisant pleinement les synergies des attributions respectives de l’Etat, des collectivités et leurs financements respectifs.

Pourquoi le PAPI Nord Aunis ?

Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia du 28 février 2010 ont rappelé la grande vulnérabilité des communes de la baie de l’Aiguillon et de l’estuaire de la Sèvre Niortaise exposées aux inondations et aux submersions marines.

L’Etat a décidé de mieux encadrer les politiques et les pratiques diverses des collectivités en matière de protection face aux inondations et aux submersions marines pour construire une stratégie cohérente et lisible.

Suivi et animation du PAPI

Sur le territoire du Nord Aunis, le Syndicat Hydraulique du Nord Aunis (SYHNA) a lancé le Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention dès 2010, sur la problématique de submersion marine.

Le PAPI d’intention, document préliminaire au PAPI complet, fut le premier à être labellisé le 12 Juillet 2012. Le territoire a naturellement souhaité s’engager dans une seconde labellisation, validée au niveau national le 19 décembre 2013, par la Commission Mixte Inondation.

Plusieurs avenants au PAPI ont permis de prolonger les efforts entrepris et d’étendre la politique de gestion du risque d’inondation au territoire du Nord Aunis.

Depuis 2018 et conformément à la loi NOTRe, la CdC Aunis Atlantique a modifié ses statuts, en intégrant aux cotés de la compétence GEMAPI, le portage, la mise en œuvre et la prise en charge du PAPI du Nord Aunis.

Cohérence des PAPI de la Baie de l’Aiguillon

Sur le territoire de la baie de l’Aiguillon, il existe quatre PAPI :

• Le PAPI du Nord Aunis porté par le Syndicat Hydraulique du Nord Aunis ;
• Le PAPI du Lay porté par le Syndicat Mixte du Bassin du Lay ;
• Le PAPI de la Vendée Sèvre Autizes porté par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes ;
• Le PAPI de l’Agglomération Rochelaise porté par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Chaque Syndicat Mixte dispose de son PAPI sur son territoire de compétence hydrographique. Cependant, la proximité des territoires et les enjeux similaires ont nécessité la mise en place d’une gouvernance entres les trois porteurs de PAPI sur le territoire du Marais Poitevin. Les différents programmes PAPI présentent donc des actions complémentaires et cohérentes.

De plus, à l’échelle de la Baie de l’Aiguillon, une Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) a été validée en 2018. Cette stratégie découle de la Directive Inondation européenne qui définit des Territoires à Risques Importants (TRI). Localement, ce TRI englobe 16 communes sur les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée. La qualification d’un territoire en TRI implique une nécessaire réduction de son exposition au risque d’inondation, et engage l’ensemble des pouvoirs publics concernés dans la recherche de cet objectif.

Un programme en 7 axes

Ce dernier axe prévoit des actions sur différentes digues (voir carte ci-contres). Ces actions, dont la maitrise d’ouvrage est confiée au Conseil Départementale de Charente-Maritime, fait ou fera l’objet d’un classement en tant que système d’endiguement.

Conformément au décret « Digues » du 12 mai 2015, la CdC Aunis Atlantique définit ses systèmes d’endiguement. Il s’agit d’une ou de plusieurs digues et ouvrages hydrauliques associés qui permettent la défense contre les inondations et submersions marines. Répondant à une réglementation pour son classement et pour sa gestion, ces systèmes seront définis pour protéger une zone en fonction du nombre de personne et suivant à un niveau de protection fixé.

Évolution du PAPI

Pour préparer la continuité des actions et des moyens mis en œuvre pour la protection des biens et des personnes, la Communauté de Communes prévoit la réalisation d’un second PAPI davantage axé sur les problématiques de débordement de cours d’eau, ruissellement et remontée de nappe.

Afin définir la stratégie, le lancement d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP) au PAPI est en cours.