Programme d’actions et de prévention des inondations

Pourquoi un PAPI ?

Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia du 28 février 2010 ont rappelé la grande vulnérabilité des communes de la baie de l’Aiguillon et de l’estuaire de la Sèvre Niortaise exposées aux inondations et aux submersions marines.

L’Etat a décidé de mieux encadrer les politiques et les pratiques diverses des collectivités en matière de protection face aux inondations et aux submersions marines pour construire une stratégie cohérente et lisible.

Suivi et animation du PAPI

Sur le territoire du Nord Aunis, le Syndicat Hydraulique du Nord Aunis (SYHNA) a lancé le Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations d’intention dès 2010, suite à la tempête Xynthia.

Le PAPI d’intention, document préliminaire au PAPI complet, fut le premier à être labellisé le 12 Juillet 2012. Le territoire a naturellement souhaité s’engager dans une seconde labellisation validée au niveau national le 19 décembre 2013, confirmée le 14 Décembre 2017, par la Commission Mixte Inondation et visant à prolonger les efforts entrepris et à étendre la politique de gestion du risque d’inondation au territoire du Nord Aunis.

La CdC Aunis Atlantique a modifié ses statuts, en intégrant aux cotés de la compétence GEMAPI, le portage, la mise en oeuvre et la prise en charge du PAPI du Nord Aunis.

Elle est donc la nouvelle structure porteuse du PAPI Nord Aunis.

Cohérence des PAPI de la baie de l’Aiguillon

Sur le territoire de la baie de l’Aiguillon, il existe trois PAPI :

• Le PAPI du Nord Aunis porté par le Syndicat Hydraulique du Nord Aunis
• Le PAPI du Lay porté par le Syndicat Mixte du Bassin du Lay
• Le PAPI de la Vendée Sèvre Autise porté par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autise.

Chaque Syndicat Mixte dispose de son PAPI sur son territoire de compétence hydrographique. Cependant, la proximité des territoires et les enjeux similaires ont nécessité la mise en place d’une gouvernance entres les trois porteurs de PAPI sur le territoire du Marais Poitevin. Les différents programmes PAPI présentent donc des actions complémentaires et cohérentes.

Le périmètre du PAPI
du Nord Aunis

Le bassin de risque du Nord Aunis, constitué de 9 communes du Nord Aunis : Andilly, Charron, Esnandes, Longèves, Marans, Nuaillé d’Aunis, Saint-Ouen d’Aunis, Saint-Xandre et Villedoux, présente des enjeux humains, économiques, environnementaux et d’infrastructures qui justifient la mise en place d’une stratégie forte de défense contre la submersion marine et l’inondation fluviale (débordement de la Sèvre Niortaise et du Canal du Curé).

PAPI et PPR

Seules 6 communes disposent d’une prescription de Plan de Prévention des Risques (PPR) : Andilly, Charron, Esnandes, Marans, Saint-Ouen d’Aunis et Villedoux.

Les financements de l’Etat pour les différentes actions prévues dans le cadre du PAPI complet sont conditionnés par la prescription ou l’approbation de PPR sur les communes.

Un programme de 6 ans

Le programme du PAPI du Nord Aunis établi jusqu’en 2023, prévoit de consacrer 13 048 000 € HT pour la mise en place de ces mesures dont près de 11 264 700 € HT pour des travaux.

→ 32 actions sont portées par les différents maîtres d’ouvrages. Ces actions sont réparties selon 7 axes complémentaires :

Axe 1 :  Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
Axe 2 :  Surveillance, prévision des crues et des inondations
Axe 3  :  Alerte et gestion de crise
Axe 4  :  Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
Axe 5  :  Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Axe 6  : Ralentissement des écoulements
Axe 7 :  Gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Le programme d’actions permet ainsi de minimiser les conséquences des inondations sur la population, mais aussi sur les biens, les activités économiques et l’environnement.

Avenant au PAPI

Lors de la réalisation des opérations par le SYHNA, structure porteuse de ce programme, il s’est avéré nécessaire de procéder à des ajustements financiers et compléments par rapport au projet initial.
L’avenant à la convention cadre prévoit, d’une part, d’actualiser les montants du PAPI initial et d’autre part de compléter le programme d’actions suite à l’étude hydraulique complémentaire réalisée à l’échelle du bassin de risque.

Le coût de l’avenant est évalué à 11 141 173 € HT (montant global). Ce coût, ajouté au montant déjà labellisé le 19 décembre 2013 en CMI, conventionné le 5 juin 2014 (4 932 900 € HT), porte la présente convention sur le territoire de la Charente-Maritime à 16 074 073 € (coût global).