Enquêtes publiques | Aunis Atlantique

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est parfois soumis à enquête publique. Cette démarche permet à tous les citoyens de prendre connaissance du projet dans son intégralité et de donner leur avis, poser des questions ou formuler des remarques.

Enquête en cours

Mise en compatibilité du PLUi-H n°2 – Déclaration de projet

Du 19 mai au 18 juin 2025, le PLUi-H est soumis à enquête publique pour permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’exprimer sur le projet.
L’enquête publique portera à la fois :

sur l’intérêt général de l’opération, à savoir la création d’un pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay
sur la mise en compatibilité du PLUi-H d’Aunis Atlantique qui en est la conséquence.

Comment participer à l’enquête publique ? Comment donner son avis ?

Vous pouvez formuler vos observations par différents moyens :

Par écrit au sein du registre mis à disposition à la mairie de Saint-Jean de Liversay
Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de 3 permanences à la mairie de Saint-Jean de Liversay
Par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 Ferrières
Par courrier électronique à l’adresse enquetepublique@aunisatlantique.fr

Les observations sont publiques et accessibles à tous.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Robert DUMAS -CHAUMETTE, se tient à la disposition du public en mairie de Saint-Jean de Liversay pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

Lundi 19 mai 2025 de 9h à 12h
Samedi 14 juin 2025 de 9h à 12h
Mercredi 18 juin 2025 de 9h à 12h

Où consulter le dossier complet ?

Pendant 31 jours, du lundi 19 mai 2025 – 9h au mercredi 18 juin 2025 inclus – 12h, le document complet sera accessible :

Sur le site internet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
Au format papier à la mairie de Saint-Jean de Liversay (16 rue du docteur Quoy) et à la Communauté de communes Aunis Atlantique à Ferrières (200 rue de la Juillerie) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Toute information relative au projet de mise en compatibilité du PLUi-H d’Aunis Atlantique par déclaration de projet ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du service Aménagement de la Communauté de Communes Aunis Atlantique – 05 46 68 92 93 / pluih@aunisatlantique.fr.