Qu’est ce que le PLUi-H ?
Le PLUi-H, c’est un projet de territoire conçu pour les 10 prochaines années, soit 2020-2030. Il organise le développement d’Aunis Atlantique dans un esprit communautaire où l’intérêt général prime sur l’intérêt communautaire. C’est aussi construire un projet avec des liens de complémentarités entre les communes et les territoires voisins, qui est décliné dans les règles d’urbanisme et dans les intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux. Approuvé en 2021, il s’applique sur les 20 communes membres de la CdC en remplacement des documents d’urbanisme communaux.
Un document stratégique et réglementaire
P.L.U comme Plan Local d’Urbanisme
Un document de planification qui réglemente l’aménagement du territoire.
i comme intercommunal
Une échelle cohérente pour une démarche globale qui à terme remplacera les PLU ou POS des communes.
H comme Habitat (valant Programme Local de l’Habitat)
Une politique de l’habitat à mener sur 6 ans.
Les grandes étapes de la construction du PLUi-H
> PHASE 1 : le diagnostic
Novembre 2016 à Juillet 2017
Le diagnostic vise à comprendre le territoire et ses dynamiques dans les domaines agricole, urbain, paysager, économique, habitat… Il a été élaboré en concertation avec les acteurs du territoire.
> PHASE 2 : le projet politique
Décembre 2017 à septembre 2018
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est le socle du PLUi. Il est l’expression du projet politique porté par les élus au service de l’aménagement durable et équilibré d’Aunis Atlantique pour la décennie à venir.
> PHASE 3 : le projet réglementaire
Septembre 2018 à octobre 2019
Le projet réglementaire constitue la déclinaison du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Il se compose du règlement graphique (plan de zonage), du règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
> PHASE 4 : l’arrêt du projet
Octobre 2019 à décembre 2020
La phase « arrêt » du projet de PLUi-h s’est achevée avec la remise des avis des communes et des personnes publiques en début d’année 2020. Prochaine étape : l’enquête publique.
Le calendrier du PLUi-H
