Plan Climat Air Energie Territorial
L’Etat reconnait les intercommunalités comme coordinatrices de la transition énergétique. A ce titre, les groupements de communes de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial. A travers sa mise en œuvre, la Communauté de Communes entend mobiliser les citoyens aux enjeux de la transition énergétique et de préservation de la qualité de l’air.
Le PCAET vise à atténuer l’effet climatique, à développer les énergies renouvelables et à maîtriser la consommation d’énergie. Il se compose d’un diagnostic, d’une stratégie territoriale, d’un plan d’actions et d’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.
Le diagnostic territorial
Le diagnostic territorial réalisé a permis d’identifier les sujets prioritaires sur lesquels agir suivant les spécificités d’Aunis Atlantique. Pour enrichir ce diagnostic, une enquête a été lancée auprès des habitants d’Aunis Atlantique, dont vous pouvez consulter ci-dessous les principaux résultats.
Les chiffres clés
La stratégie
Réalisée en concertation avec les acteurs locaux, la stratégie a permis de définir les priorités d’actions conformément aux enjeux relevés au stade du diagnostic.
Les axes stratégiques
AXE 1
Un territoire sobre et autonome en énergie
AXE 2
Un territoire qui valorise durablement ses ressources locales
AXE 3
Un territoire où les citoyens et les acteurs locaux s’impliquent dans la transition socio-écologique
AXE 4
Un territoire qui encourage les mobilités économes et alternatives pour améliorer la qualité de l’air
AXE 5
Un territoire qui s’adapte au changement climatique et protège la biodiversité et les milieux naturels
Déclinaison en objectifs stratégiques
- Favoriser les démarches de sobriété énergétique
- Améliorer les performances énergétiques des bâtiments
- Développer les installations d’énergies renouvelables en prenant en compte les enjeux environnementaux
- Adapter les villes et villages au climat de demain
- Favoriser les filières locales en circuit-court
- Soutenir le développement d’une économie circulaire locale
- Favoriser les actions citoyennes et participatives
- Soutenir les habitants et les acteurs socio-économiques dans leurs démarches d’optimisation des ressources
- Engager les communes et la Communauté de Communes dans des démarches exemplaires
- Mettre en place et animer les instances et outils de pilotage de la mobilité
- Accompagner les entreprises et les collectivités vers une gestion optimisée de leurs déplacements
- Encourager les mobilités douces pour les déplacements de proximité
- Favoriser l’organisation de liaisons express vers les pôles attractifs
- Sensibiliser la population au changement climatique
- Amener le territoire vers une prise en compte de la gestion du carbone
Le plan d’actions
Le plan d’actions permet de traduire concrètement les priorités d’actions définies au stade de la stratégie. Il est planifié sur la période 2020 – 2026.
1. AXE 1
Animation d’un écolabel dans les structures d’accueil petite enfance et enfance
2. AXE 1
Candidater au label Cit’ergie
3. AXE 1
Réduire la dépendance énergétique de l’habitat
4. AXE 1
Accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments
5. AXE 1
Accompagner le développement de projets de prod EnR portés par les communes et les professionnels et faciliter leurs démarches – projet EMERGENCE
6. AXE 1
Accompagner les particuliers à l’installation d’équipements solaires
photovoltaïques et thermiques
7. AXE 1
Adapter les villes et villages au climat de demain
8. AXE 2
Soutenir le développement des filières de matériaux biosourcés pour la rénovation et la construction de bâtiments moins énergivores et respectueux de l’environnement
9. AXE 2
Animer le Projet Alimentaire Territorial
10. AXE 2
Dynamiser la marque Valeurs parc naturel régional
11. AXE 2
Faire émerger et accompagner la création d’unité de méthanisation à la ferme
12. AXE 2
Valoriser localement les déchets verts des collectivités et les biodéchets des particuliers et des professionnels
13. AXE 3
Favoriser la création d’une société de production EnR citoyenne
14. AXE 3
Animer un comité consultatif citoyen
15. AXE 3
Soutenir une démarche d’EIT auprès des entreprises du territoire
16. AXE 3
Maitriser les retombées économiques des productions d’EnR par la révision du Pacte Fiscal
17. AXE 3
Requalifier les déchetteries pour favoriser la valorisation des déchets en mettant en œuvre de nouvelles filières de tri en lien avec le local
18. AXE 3
Accélérer l’intégration de clauses environnementales dans la commande publique
19. AXE 4
Mettre en place et animer les instances et outils de pilotage de la mobilité
20. AXE 4
Mettre en place et animer les instances et outils de pilotage de la mobilité
21. AXE 4
Accompagner les entreprises et les collectivités vers une gestion optimisée de leurs déplacements
22. AXE 4
Encourager les mobilités douces pour les déplacements de proximité
23. AXE 4
Favoriser l’organisation de liaisons express vers les pôles attractifs
24. AXE 5
Sensibiliser les acteurs et les habitants au réchauffement climatique et à la vulnérabilité du territoire pour tendre vers des solutions d’adaptation coconstruites et tenables
25. AXE 5
Construire et animer des actions de sensibilisation en faveur de la population
27. AXE 5
Accompagner les communes à l’élaboration de leur stratégie carbone
26. AXE 5
Augmenter la séquestration carbone par la plantation
La consultation du public
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public a été organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de la Communauté de communes Aunis Atlantique du samedi 16 avril au lundi 16 mai 2022 inclus.
Calendrier de réalisation
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Élaboration du diagnostic : février à avril 2019Etat des lieux des émission de GES, de la qualité de l'air et des consommations énergétiques du territoire
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Définition de la stratégie : mai à août 2019Rencontres et échanges avec les acteurs et les habitants du territoire
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Définition du plan d'action : septembre à décembre 2019Identification des besoins techniques et financiers et rédaction des fiches action
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Arrêt du PCAET en conseil communautaire : octobre 2021Le projet arrêté est soumis aux avis de la MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale de la Nouvelle Aquitaine) et de la Préfecture de région. Le projet est également soumis à la consultation du public.
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Consultation du public : du lundi 16 avril au lundi 16 mai 2022Une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET
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Validation du PCAET et mise en œuvre du plan d'action : juin 2022Suite à l'analyse et à la prise en compte des différents avis obtenus, le PCAET est finalisé et validé pour mise en œuvre du plan d'action.
Contact
Service Transition écologique et mobilitésHoraires
Du lundi au
vendredi :
8h45-12h
et 14h-17h (fermeture à 16h le vendredi)
