Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aunisatlantique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Ce site internet est la propriété exclusive de :
Communauté de Communes Aunis Atlantique
200 rue de la Juillerie
17170 FERRIERES
contac@aunisatlantique.fr / 05 46 68 92 93
Responsable de publication
Directeur de la publication : Jean-Pierre Servant, Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
Responsable éditorial de la publication : Service communication
Conception, création, réalisation et hébergement
Beekom Studio
24 rue Sénac de Meilhan – 17000 La Rochelle
05 17 81 06 88 – contact@beekom.fr– www.beekom.fr
Pages web « Dématérialisation des démarches d’urbanisme »
SOLURIS – 2 rue des Rochers – 17100 Saintes – France.
Droits d’auteur
Le contenu de ce site internet est la propriété de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Crédits photos et musiques
© Mélanie Chaigneau, ©Elsa Girault ©Mathieu Vouzelaud
© Creative Common : Winds of Spring – The 126ers
Liens hypertextes
Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. La Communauté de Communes Aunis Atlantique ne se porte pas garante du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.
Responsabilités
La Communauté de Communes Aunis Atlantique ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
L’e-mail publicitaire
Seuls les internautes abonnés à la lettre d’Information de la Communauté de Communes Aunis Atlantique reçoivent des e-mails à caractère publicitaire. L’information de votre adresse e-mail est indispensable pour recevoir cette lettre d’information. En fin de chaque mail, vous avez la possibilité de vous désabonner de cette lettre, par simple clic. Vous y trouvez également la possibilité de modifier l’information que vous avez fournie.
Données personnelles
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
