Mobilités : appel à candidatures

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Publié le 20 août 2024

Dans le cadre de la création du comité des partenaires de la mobilité, la Communauté de Communes recherche des volontaires qui contribueront aux choix des transports développés sur Aunis Atlantique.

Le comité des partenaires : une instance d’échanges

La Communauté de Communes est devenue Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) suite à une décision du conseil communautaire en 2021. De ce fait, l’article 15 de la loi LOM s’applique : un comité des partenaires doit être créé et consulté :

Au moins une fois par an ;
Avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mis en place ;
Avant toute instauration ou évolution du taux de versement destiné au financement des services de mobilité et avant l’adoption du document de planification de la politique mobilité.

L’objectif du comité des partenaires est de garantir un dialogue permanent entre l’autorité organisatrice de la mobilité, les usagers et le tissu économique. Il est constitué :

d’élus de la Communauté de Communes,
de représentants d’employeurs
de représentants de partenaires publics (Département, Région…)
d’associations locales
de deux habitants tirés au sort parmi les candidats

Comment candidater ?

Les candidats sont invités à remplir le bulletin de participation en ligne ou en version papier au siège de la Communauté de Communes.
Sur les candidatures reçues, 2 personnes seront tirées au sort pour devenir membre du comité des partenaires.

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au règlement de ce tirage au sort, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune nomination.
La Communauté de Communes se réserve alors le droit de remettre en jeu la nomination qui lui aura été indûment attribuée.

Le tirage au sort sera effectué le 19/09/2024 après-midi par le biais d’un logiciel internet, en présence du vice-président de la Communauté de Communes en charge des Mobilités qui sera garant de la régularité du tirage au sort.

Les deux habitants tirés au sort pour être représentants des habitants au sein du comité des partenaires seront prévenus par mail et par téléphone.