PLUiH : de l’arrêt à l’enquête publique

Depuis Novembre 2016, la Communauté de Communes Aunis Atlantique élabore son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat – PLUi-H.

Après avoir réalisé le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la dernière étape était la construction des documents réglementaires élaborés en étroite collaboration avec les communes, marquée par l’arrêt du PLUi-H par les élus du conseil communautaire du 23 octobre 2019 à l’unanimité.

Ces outils réglementaires, ce sont plus de 75 plans de zonage, des règles écrites selon les 4 zones : Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N), des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur des secteurs à enjeux, un programme d’actions sur le thème de l’habitat…

Aujourd’hui, c’est le temps de la concertation avec les partenaires publics et les communes qui ont jusqu’à fin janvier 2020 pour donner leur avis sur le projet de PLUi-H arrêté. Demain, ce sera le temps de la concertation avec la population et les acteurs du territoire, lors de l’enquête publique qui se tiendra au printemps, courant mai-juin 2020.

→ Consultez l’ensemble des pièces du projet de PLUiH arrêté 

Contact :
05 46 68 92 93 – plui-rlpi@aunisatlantique.fr