Politique de protection des données

La Communauté de Communes Aunis Atlantique a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données et à la prévention des situations de violations des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la collectivité utilise pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles.

Cette politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos informations personnelles conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.

Notre objectif est de vous informer des catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

Notre politique de protection des données se trouve sur la page d’accueil de notre site internet ainsi qu’en version physique disponible à l’accueil de la collectivité. Les finalités pour lesquelles les données seront utilisées, seront fournies à chaque « point de collecte des données ».

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente politique, fait référence à la définition du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », c’est-à-dire des informations telles que vos noms, date de naissance, adresse électronique ou numéro de téléphone entre autres.

Une attention particulière est portée à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, sur la protection des données, dit « RGPD ». Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, en dehors des tiers qui seront spécifiés à chaque point de collecte.

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des tiers qui seront spécifiés à chaque point de collecte.

Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par un texte de loi ou dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons.

Conformément à la réglementation, la personne concernée possède les droits énumérés ci-dessous :

• Droit d’accès
  La personne concernée peut prendre connaissance des données la concernant.

• Droit de rectification
  La personne concernée peut mettre à jour ou modifier les données la concernant.

• Droit d’effacement
  La personne concernée peut demander la suppression des données la concernant. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

• Droit à la limitation
  La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de suspendre le traitement sur ses données lorsqu’il y a un litige sur le traitement ou les données.

• Droit à la portabilité
  La personne concernée a le droit de demander que ses données soient transférées ou fournies à un autre responsable du traitement dans un format structuré.

• Droit d’opposition
  La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de données.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  La personne concernée a le droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lorsque le responsable du traitement n’a pas répondu à sa demande de droit ou lorsque que la personne concernée veut signaler une atteinte à la protection des données à caractère personnel.

En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la loi.

Les demandes d’exercice de droits sont soumises à une identification préalable et peuvent nécessiter une copie d’une pièce d’identité si aucun autre moyen de vous identifier n’est possible.

Pour pouvoir exercer ces droits, merci de contacter la Communauté de Communes Aunis Atlantique par mail à contact@aunisatlantique.fr ou par courrier au 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières et le cas échéant, notre délégué à la protection des données, Soluris : contact@soluris.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Nous collectons principalement les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone…

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et du site web. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir les principaux :

• Formulaire d’inscription à la newsletter grand public « Aunis Atlantique Actus »
• Formulaire d’inscription au forum des associations
• Formulaire d’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique…

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre le site web et vous-même, et ce, de la façon suivante:

• Statistiques
• Formulaire de contact
• Gestion du site web (présentation, organisation)

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• l’amélioration du service et un accueil personnalisé
• l’élaboration de statistiques

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.

Utilisation des cookies

Pour gérer l’intégrité de votre connexion, nous utilisons un cookie de session. Il s’autodétruit et n’enregistre aucune information sur votre ordinateur.

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Si nous devons transférer des données vers un pays membre de l’Union Européenne ou en dehors, nous respectons les mesures de sécurité adéquates prévues par le RGPD et si besoin, nous vous demanderons votre consentement avant tout transfert à l’étranger qui ne remplirait pas les garanties appropriées.

Pour tous les traitements se basant sur le consentement, portant sur des mineurs de moins de 15 ans, nous communiquerons toutes les informations sur le traitement et l’exercice des droits au représentant légal ainsi qu’à l’enfant dans un langage clair et compréhensible.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@aunisatlantique.fr.