Amélioration de l’habitat

Présentation du dispositif

Accompagnée de nombreux partenaires dont l’État, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et ses communes membres, la Communauté de Communes lance une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement  Urbain (OPAH-RU).

Une OPAH-RU est un dispositif qui permet de favoriser le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat privé ancien. Menée en partenariat avec l’État, l’ANAH, la Communauté de Communes et les 20 communes du territoire, ce dispositif permet de proposer un accompagnement pour la rénovation des logements privés (conseils techniques et aides financières).

L’OPAH-RU intervient dans une logique de lutte contre l’habitat indigne, de rénovation énergétique, d’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite et de remise sur le marché des logements vacants.

En application de l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention cadre d’OPAH-RU est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature. Par conséquent, la Communauté de Communes met à disposition du public le projet de convention d’OPAH-RU pendant 1 mois, du 1^re décembre 2023 au 2 janvier 2024, avant la signature de ladite convention.

Le projet de convention est également mis à disposition en version papier au Pôle de services publics : 200 rue de la Juillerie – 17170 FERRIERES

Les grandes étapes

Qu’est-ce que l’amélioration de mon logement ?

L’objectif de ce dispositif est d’encourager les propriétaires bailleurs et occupants à l’amélioration des logements en agissant sur plusieurs thématiques :

• La lutte contre la précarité énergétique,
• La lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, dégradé ou très dégradé, non-décent ou non-conforme,
• Les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements pour favoriser l’autonomie et le maintien à domicile,
• Le développement et l’amélioration du parc locatif privé,
• La lutte contre la vacance des logements,
• L’amélioration des façades,
• L’aide aux ménages primo-accédants qui achètent un bien à rénover.

Qui est concerné par cette aide ?

• Les propriétaires occupants *
• Les propriétaires bailleurs *
• Les locataires avec l’accord de leur propriétaire

* Conditions d’éligibilité à retrouver auprès de Rénov’ Info Service

Quel objectif ?

Cette opération lancée en janvier 2024 se déroulera sur cinq années et vise la réhabilitation de 250 logements (dont 40 logements locatifs), la réhabilitation de 75 façades et la remise sur le marché de 75 logements aujourd’hui vacants.

Quel financement ?

L’opération mobilisera une enveloppe de plus de 5 millions d’euros sur la durée du dispositif, dont 1,3 million d’euros financés par la CdC et 50 000€ financés par les communes. Elle permettra de redynamiser et revitaliser les centres anciens des 20 communes et comprendra une action renforcée dans les centres villes de Marans et de Courçon grâce à leur participation complémentaire à hauteur de 400 000 €.

Le dispositif permettra au propriétaire, occupant ou bailleur, de recevoir des
aides publiques qui pourront représenter jusqu’à 50% du coût du projet.