Protéger mon habitation contre les inondations

• La « stratégie résister »

Résister à l’assaut de l’eau implique la mise en œuvre de protections individuelles (batardeaux, clapets anti-retours sur réseaux d’eau usées, espace refuge…).

Ces dispositifs permanents ou temporaires de protection peuvent protéger vos habitations jusqu’à un certain niveau d’eau.

• La « stratégie céder »

Céder consiste à laisser pénétrer l’eau dans la maison. Une anticipation de cet évènement permet de limiter les dommages. Elle passe par une adaptation des ouvrages qui sont potentiellement immergés et par une organisation visant à permettre, en temps voulu, la mise à l’abri des objets précieux à l’intérieur du bâtiment.

©Artelia

• Les aides de l’Etat

L’Etat subventionne les travaux préconisés par les diagnostics de vulnérabilité réalisés. Cette subvention s’élève à 80% du montant des travaux dans la limite de 50% de la valeur vénale du bien considéré et un plafond de subvention de 36 000€.

• Les aides des collectivités

Les collectivités territoriales participent également au financement des travaux de réduction de la vulnérabilité.

La CdC Aunis Atlantique et le Département de la Charente-Maritime participent à parts égales à ce financement à hauteur de 10% du montant des travaux dans la limite de 4 000€ par dossier.

Ces aides publiques participent ainsi à hauteur de 100% au montant des travaux de réduction de la vulnérabilité pour un montant maximum de travaux de 20 000€ TTC (collectivités territoriales) et de 36 000€ TTC (État). Un reste à charge est à prévoir lorsque ces montants sont dépassés.

Un règlement d’attribution de ces aides est disponible.

• Exemple avec un coût total des travaux de 20 000€

• Exemple avec un coût total des travaux de 28 000€

• Avance des frais

Si vous ne pouvez pas avancer les frais de travaux, deux solutions s’offrent à vous :

– avance totale des frais par l’organisme PROCIVIS (seules les propriétaires des résidences principales sont éligibles)
– avance de 30% des frais par l’État
– demande d’un acompte auprès de l’État (maximum 80% du montant de la subvention accordée par l’État)

• Après avoir réalisé le diagnostic de vulnérabilité, le bureau d’études ARTELIA vous accompagne pour le suivi de votre dossier de demande de subvention. Il est votre interlocuteur privilégié.
  En collaboration étroite avec la Communauté de Communes et l’Etat, l’équipe vous aide à monter votre dossier de financement des travaux et répond à toutes vos interrogations.
• Pour en bénéficier :
  • Contactez ARTELIA et transmettez le bon d’engagement de travaux
  • Demandez des devis aux artisans des travaux préconisés
  • Contactez ARTELIA pour constituer votre dossier de financement
  • Attendez l’accord de l’Etat et de la Communauté de Communes pour débuter vos travaux
  • Faites réaliser les travaux
  • Transmettez vos factures à l’Etat et la Communauté de Communes pour percevoir les subventions

• Récapitulatif des pièces à joindre au formulaire de demande d’aide

1. Le (les) diagnostic(s) de vulnérabilité aux inondations des biens concernés ;
2. La (les) pièce(s) justificative(s) relative(s) à la valeur vénale ou estimée des biens concernés ;
3. Un plan de localisation de l’unité foncière concernée avec indication complète de la référence cadastrale ;
4. Le (les) devis relatif(s) aux travaux faisant l’objet de la demande d’aide, complété des plans utiles à la compréhension des travaux ;
5. Si les travaux nécessitent une demande de Permis de Construire ou une Déclaration préalable de Travaux, le récépissé de dépôt de la demande
6. Un document attestant de la souscription pour les biens faisant l’objet de la demande d’aide d’un contrat d’assurance dommages en cours de validité ;
7. la fiche Chorus dûment complétée et signée, accompagnée d’un RIB
8. En cas de sinistre déjà survenu :
8.1. Une attestation de l’entreprise d’assurance du propriétaire indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état pour lesquels ces indemnités ont été versées,
8.2. ainsi que la copie des factures d’entreprises ayant réalisé ces travaux,
8.3. ou, dans le cas où ces travaux n’ont pas été réalisés, un devis détaillé permettant d’identifier les travaux de remise en état susceptibles de contribuer à la réalisation des opérations, études et travaux de prévention et le surcoût éventuel généré par ces derniers ;
9. Si les travaux sont exécutés par un exploitant ou un gestionnaire locataire des biens,
9.1 accord du propriétaire en cas de gros travaux (article 7 de l’ordonnance 2019-770 du 7 juillet 2019) ;
9.2 une déclaration sur l’honneur du locataire selon laquelle le propriétaire ne s’est pas opposé aux travaux et n’a pas déclaré les entreprendre lui-même.

Documents à télécharger

→ Formulaire « P » de demande d’aide
→ Fiche « Chorus »
→ Récapitulatif des pièces constitutives au dossier de demande de subvention
→ Règlement d’attribution des aides